Déposée le 7 février 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) G.N.P
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PALIGRAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-11 du 14 mars 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) G.N.P domicilié(e) - 10110 - BUXIERES SUR ARCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 423 810 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT – CABINET GUIU domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque PALIGRAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3208504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G.N.P., Société à responsabilité limitée - 10110 - BUXIERES SUR ARCE - France - SIREN 350423810
JURISPATENT – CABINET GUIU - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-28
Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2013 n°2520225 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-01-28
Inscription le 21 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°654303 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21
Inscription le 20 août 2018 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°731207 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-20
Agrafes de palissage pour les vignes ; attaches pour le palissage de la vigne.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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